Les honoraires sont à la charge du vendeur dans le cadre d'un mandat de vente, ou de l’acquéreur dans le cadre d'un mandat de recherche.
Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées. (Note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017).
Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier ou de VEFA (agence, promoteur, etc.), le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
Honoraires avis de valeur dans le cadre d'une donation, succession, d'un divorce ou du calcul de l'IFI :
150 € TTC appartement ;
180 € TTC maison ;
à partir de 250 € pour un immeuble.
Carte professionnelle N° 01012021000000002 délivrée par la CCI de BOURG EN BRESSE portant la mention : T « transactions sur immeubles et fonds de commerce », complétée par la mention
« absence de garantie financière » pour son activité de transaction immobilière.
Garantie par : SOCAF 3 26, Av. de Suffren 75015 PARIS. N°RCP contrat N° 105807080. N° de TVA FR09891460651. EURL PAULME IMMO immatriculée 891460651.
Adresse agence : 14, Rue Germaine Tillion 01630 SAINT GENIS POUILLY. Siège social 102, Rue des Truffes 01710 THOIRY.
