Les aides sont financières, sous la forme de prime, crédit d’impôt, réduction de TVA ou prêt à taux zéro.
Pour tous les dispositifs, les travaux donnant droit à des aides financières doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour toutes les opérations pour lesquelles cette qualification existe.
Qui ?
Cette prime de transition énergétique est dédiée à tous les propriétaires qui occupent leur logement, aux propriétaires bailleurs et copropriété sans condition de revenu depuis le 1er octobre 2020.
Quoi ?
Le logement doit :
Où ?
En France métropolitaine et Outre-Mer.
Quels travaux ?
Combien ?
Il est possible de cumuler ces aides dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 années. Pour un propriétaire bailleur, il peut bénéficier de ces primes pour 3 logements dans la limite de 20 000 € par logement toujours.
Elle sera versée en une fois à la fin des travaux. Elle est cumulable avec les aides certificats économies d’énergies, les aides d’action logement et celles des collectivités locales.
Le montant cumulé est plafonné à 90 % du couût total des travaux pour les ménages les plus modetes et 40 % pour les ménages aux ressources supérieures.
Comment ?
La demande soit se faire sur le site internet maprimerenov.gouv.fr avant le début des travaux, avant même la signature du devis de l’entreprise qui se chargera de la réalisation des travaux (à l’exception de deux cas bien précis).
Les CEE sont des primes proposées par certains fournisseurs (gaz, électricité) signataires d’une charte.
Qui ?
Les propriétaires occupants ou bailleurs, les locataires ou occupants à titre gratuit, les SCI, les gestionnaires ou les propriétaires de bâtiments tertiaires.
Sans condition de ressources mais ces aides sont plus importantes pour les ménages aux revenus modestes.
Quels travaux ?
Pour ces trois derniers, l’installation des nouveaux équipement doit être effectué par un professionnel reconnu RGE.
Il existe d’autres cas pour lequel il est possible de bénéficier d’aides, ces exemples sont les plus courants.
Il s’agit d’un prêt remboursable sur 15 ans sans intérêt, réservé aux logements constuits depuis plus de deux ans.
Qui ?
Les personnes physiques (propriétaires occupants et bailleurs), sociétés civiles dont au moins un associé est une personne physique, et les copropriétés.
Quels travaux ?
Combien ?
Le saviez-vous ? Depuis le 1ier janvier 2022, le minitèrede la Transition énergétique a mis en place un site internet unique, France Rénov', qui vise à donner des conseils neutres, gratuits et personnalisés à tous les particuliers qui s'engagent dans une démarche de rénovation énergétique.
Le site centralise l'ensemble des aides existantes, un simulateur de dépenses ainsi qu'un annuaire des artisans "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE). https://france-renov.gouv.fr/
Source : SOCAF